Bobjour
Si tu viens d'acheter cette maison, tu dois avoir un diagnostic assainissement, réalisé par le SPANC.
Dans un souci écologique de préservation des milieux naturels et des ressources en eau, la loi impose à tout vendeur de justifier du bon fonctionnement de son assainissement individuel. Pour respecter cette obligation, il faut remettre à l'acquéreur, depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement.
Cordialement