Tertov, les géomètres ont complètement ignoré le problème. La difficulté ne faisait pas partie du tout de ce qui les intéressait. Ils ont uniquement relevé le niveau en sortie de maison (sans entrer pour voir d'ailleurs), le niveau du branchement, et basta! Ils étaient envoyés par le communauté de commune , je ne sais même pas qui c'est. Pas entendu parler d'un "ingénieur".
Pour ce qui est de la "mise aux normes" de la fosse, je précise que le contrôleur qui a contrôlé la fosse septique en 2010 et 2014 m'a clairement dit, les deux fois (oralement! Je ne pense pas qu'il confirmerait par écrit), que l'installation
était dans son état beaucoup moins polluante que le système collectif!
Même "sous réserve" la 1ère fois, "non conforme" ou plutôt "installation présentant des dysfonctionnements majeurs" mais enjeux sanitaires="non" (pas d'enjeux sanitaires, sans danger pour l'environnement et la santé des personnes) la 2ème fois,
La sanction serait des travaux dans un délai d'un an si vente, mais aussi, payer les taxes de raccordement sans en bénéficier.
Dans ce marécage d'ailleurs, quand la nappe phréatique est au niveau du sol, le système collectif est loin de très bien fonctionner (peut-être mieux dans sa partie neuve?). Alors que je n'ai pas de problème de fonctionnement avec ma fosse.
Pour avoir une dérogation, il faut que la fosse septique soit conforme selon les textes, et le raccordement présenter des difficultés. Je pense que c'est cumulatif. Néanmoins, cest une commission qui décide. En 2010 le contrôleur avait mis "sous réserve". Cette fois il a, juste avant de partir, changé d'avis et vérifié avec une pique s'il y avait du béton sous le gravier au niveau des regards terminaux. Ce n'est pas le cas. Pour confirmer il a reniflé sa pique... Il paraît que ce bétonnement du fond du regard est nécessaire. Je pensais que le travail se faisait dans les tranchées filtrantes! Il semble affirmer que les regards sont plus importants que les tranchées! Rien de tout cela dans les préconisations de la DDASS en 1987! Un regard c'était pour... regarder. Et les DTU valent une petite fortune. Et j'ignore si on peut exiger d'une cuve de 1987 la même chose qu'en 2014... etc. je suis assez démuni... J'ai fait un recours mais je n'y crois guère. La communauté de commune semble décidée à rentabiliser l'installation, que nous n'avons pas demandée! Bien sûr je vais fournir les devis. Il semble que le prix soit le seul critère retenu, et que la norme pour obtenir la dérogation (si la fosse était aux normes!) serait dans mon cas de bien dépasser 8000 euros, cette somme étant considérée comme normale. Mais je n'ai aucun devis pour l'instant... Et d'ailleurs je m'informe, mais même 8000 euros... comment payer une telle somme?Pour l'instant, je m'informe, je fais des devis!