Quantcast
Channel: Tous les envois de Forum Plomberie, Chauffage, Eau Chaude
Viewing all articles
Browse latest Browse all 22618

Re : Clapet à membrane

$
0
0

André vous a donné la réponse technique.

Cöté juridique, si vous touchez à un élément de copropriété sans vote majoritaire de l'assemblée générale (syndic bénévole ou pas, c'est pareil) vous courrez le risque qu'un copropriétaire que ça dérange demande à un juge la remise en l'état initial. Et il a quasiment gagné d'avance gagné d'avance, vous paierez ses frais de justice, la remise en l'état et d'éventels dommages et intérets si votre modification a occasionné une gêne.

Voté en AG, la modification ne peut  être contestée que dans les 2 mois suivant le PV d'AG, ensuite, vous êtes inattacable.


Viewing all articles
Browse latest Browse all 22618

Trending Articles



<script src="https://jsc.adskeeper.com/r/s/rssing.com.1596347.js" async> </script>